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Mentions légales

Conformément aux obligations applicables aux sites internet professionnels en France, cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur du site VAPESHOP, à son identification, à son hébergement et aux conditions générales d’utilisation du site.

Informations légales
France
VAPESHOP

1. Éditeur du site

Nom commercial
VAPESHOP
SIREN
934 735 861
SIRET du siège
934 735 861 00015
RCS
934 735 861 R.C.S. Angers
Numéro de TVA intracommunautaire
FR63934735861
Adresse du siège
23 Rue Napoléon
49350 Gennes-Val-de-Loire
France
Dirigeant
Allais Benoît
Contact
[email protected]
Note : les mentions légales doivent rester facilement accessibles depuis le site, par exemple via un lien permanent dans le pied de page.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Allais Benoît

VAPESHOP
23 Rue Napoléon
49350 Gennes-Val-de-Loire
France

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur
Cloudflare
Adresse
6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France
À compléter avant publication : les informations relatives à l’hébergeur doivent être indiquées, même si l’hébergement est fourni gratuitement. Bpifrance rappelle notamment que les mentions relatives à l’hébergement doivent comprendre le nom, la raison sociale, l’adresse, le Siret et le téléphone de l’hébergeur lorsque ces informations sont applicables.:contentReference[oaicite:2]{index=2}

4. Activité du site

Le site VAPESHOP est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits de vape et d’articles liés à la cigarette électronique.

Restriction d’âge : les produits proposés peuvent contenir de la nicotine et sont strictement réservés aux personnes majeures. La vente est interdite aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure, mise en page et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

Utilisation autorisée : la consultation du site est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou modifications peuvent survenir.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un problème technique, d’une erreur d’affichage ou d’un usage non conforme des informations présentes sur le site.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux délais de livraison et aux conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve des droits acquis par les consommateurs dans le cadre des commandes déjà validées.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles effectué via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Cette politique précise les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de marketing lorsque l’utilisateur y consent.

Vos droits : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément au RGPD.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.:contentReference[oaicite:3]{index=3}

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client du professionnel. La demande de médiation doit ensuite être introduite dans le délai applicable après cette réclamation écrite, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.:contentReference[oaicite:4]{index=4}

Nom du médiateur
CM2C
Adresse
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Site internet
https://www.cm2c.net
À compléter : pour un site B2C, vous devez indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Ne laissez pas cette section vide lors de la mise en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, les mentions légales, une commande, un produit ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter VAPESHOP à l’adresse suivante :

[email protected]
Ces mentions légales doivent être vérifiées avant publication avec les informations réelles de l’hébergeur, l’adresse e-mail de contact et le médiateur de la consommation effectivement désigné par VAPESHOP.

À Propos de Nous

SIREN : 934 735 861
SIRET (siège) : 934 735 861 00015
RCS : 934 735 861 R.C.S. Angers
23 Rue Napoléon, Gennes-VdL

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