Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site jnr16k.fr entre :

VAPESHOP, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 23 Rue Napoléon, 49350 Gennes-Val-de-Loire, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 934 735 861, numéro SIREN 934 735 861, numéro de TVA intracommunautaire FR63934735861, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les politiques de confidentialité, de livraison, de retour et de remboursement accessibles sur le site complètent les présentes CGV.

1. Majorité et restriction d’âge

2. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible, sans remplacer leur description contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible est alors remboursé, sauf si le Client accepte expressément une autre solution proposée par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

VAPESHOP peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande.

3. Commande et paiement

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le moyen de paiement proposé. Avant la validation définitive, il peut identifier et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du bouton de commande comportant une mention indiquant clairement l’obligation de paiement formalise l’engagement du Client. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’absence de motif légitime de refus.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire Visa ou Mastercard, ainsi que par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.

VAPESHOP peut suspendre ou refuser une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, ou de quantité anormalement élevée ne correspondant pas à un achat de détail habituel.

Une fois la commande remise au transporteur, son contenu et son adresse de livraison ne peuvent généralement plus être modifiés. Cette limitation n’affecte ni le droit de rétractation du Client ni les garanties légales qui lui sont applicables.

4. Livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse avant de procéder au paiement.

Le mode de livraison, le transporteur, les frais applicables et le délai estimatif sont affichés avant la validation de la commande. Pour la livraison standard en France, le service généralement utilisé est Colissimo.

VAPESHOP livre la commande à la date ou dans le délai indiqué au Client. Lorsqu’aucun délai particulier n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes dues sont alors remboursées conformément aux délais légaux.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par VAPESHOP, en prend possession.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits commandés en une seule fois sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à : [email protected]. Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir notifié sa décision, le Client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à VAPESHOP ou accord contraire écrit du service client.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

En cas de rétractation valable, VAPESHOP rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. VAPESHOP peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Garanties légales

VAPESHOP est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

7. Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation concernant un produit non conforme, endommagé, incomplet ou incorrectement livré, le Client doit contacter le service client à l’adresse : [email protected].

Afin de faciliter le traitement, le Client est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire précisément le problème et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies. Ces éléments facilitent l’examen du dossier mais ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales du Client.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts directement causés par une utilisation non conforme aux instructions, un accident, un choc, une modification du produit ou une dégradation imputable au Client.

8. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les textes, créations graphiques, éléments de mise en page et contenus réalisés spécifiquement pour jnr16k.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf indication contraire, exploités par VAPESHOP.

Les marques, logos, photographies, logiciels, extensions et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu du droit applicable.

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de VAPESHOP à l’adresse : [email protected].

Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation désigné par VAPESHOP :

Le recours à la médiation ne prive pas le Client du droit de saisir la juridiction compétente. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux litiges de consommation.

10. Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande. Une autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée.