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Mentions légales

Conformément à la législation française, la présente page rassemble les informations légales relatives au site jnr16k.fr, édité par la société VAPESHOP, ainsi que les informations concernant son hébergement.

Informations légales
France
VAPESHOP

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
VAPESHOP
SIREN
934 735 861
SIRET du siège
934 735 861 00015
RCS
934 735 861 R.C.S. Angers
Numéro de TVA intracommunautaire
FR63934735861
Adresse du siège
23 Rue Napoléon
49350 Gennes-Val-de-Loire
France
Dirigeant
Allais Benoît
Contact
[email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Allais Benoît

VAPESHOP
23 Rue Napoléon
49350 Gennes-Val-de-Loire
France

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur
Cloudflare
Adresse
6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France

4. Activité du site

Le site VAPESHOP est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits de vape et d’articles liés à la cigarette électronique.

Restriction d’âge : les produits proposés peuvent contenir de la nicotine et sont strictement réservés aux personnes majeures. La vente est interdite aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure, mise en page et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à destiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Utilisation autorisée : la consultation du site est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou modifications peuvent survenir.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un problème technique, d’une erreur d’affichage ou d’un usage non conforme des informations présentes sur le site.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux délais de livraison et aux conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve des droits acquis par les consommateurs dans le cadre des commandes déjà validées.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles effectué via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Cette politique précise les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de marketing lorsque l’utilisateur y consent.

Vos droits : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément au RGPD.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client du professionnel. La demande de médiation doit ensuite être introduite dans le délai applicable après cette réclamation écrite, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

Nom du médiateur
CM2C
Adresse
49 Rue de Ponthieu, 75017 Paris
Site internet
https://www.cm2c.net
Conformément à la réglementation, les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être clairement indiquées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, les mentions légales, une commande, un produit ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter VAPESHOP à l’adresse suivante :

[email protected]

À Propos de Nous

SIREN : 934 735 861
SIRET (siège) : 934 735 861 00015
RCS : 934 735 861 R.C.S. Angers
23 Rue Napoléon, Gennes-VdL
Exploité par VAPESHOP

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